Le bulletin de situation : quelle est son utilité administrative ?

Bulletin de situation

Un séjour hospitalier n’est pas souvent planifié à l’avance. Lorsqu’une urgence pareille se présente, il faudra poser certains actes afin de conserver ses droits. Il s’agit d’une part de justifier son absence au service et d’autre part, de pouvoir toucher ses indemnités journalières maladie (IJ) dans un meilleur délai.

Bulletin de situation : une pièce nécessaire en cas d’admission à l’hôpital

Le bulletin de situation est un document que vous délivre les agents des services hospitaliers dès votre admission. Ce document est encore appelé le bulletin d’hospitalisation et tient lieu de justificatif d’arrêt de travail.

En effet, le bulletin de situation est mis à la disposition du patient aussitôt que son dossier médical est enregistré. C’est contre présentation de ce document que l’assurance maladie versera les IJ auxquelles l’employé malade a droit. Toutefois, ce document doit être présenté dans les 48 heures suivant votre hospitalisation afin d’entrer en possession des IJ dans un délai bref.

Le bulletin de situation doit être adressé à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie ainsi qu’à votre employeur (pour les salariés) ou à votre agence Pôle emploi (pour les chômeurs indemnisés). En cas d’invalidité, dans le but de respecter le délai de 48 heures fortement recommandé, les agents hospitaliers peuvent vous remplir cette formalité à condition que vous leur fournissiez les adresses des destinataires potentiels. Mais le bulletin d’hospitalisation ne sera remis qu’à vous-même.

Condition de délivrance du bulletin

Exceptionnellement, il peut être remis à une personne de confiance sur votre recommandation personnelle. Pour cette dernière option, le service des admissions de l’établissement sanitaire vous remettra un formulaire à remplir dès votre arrivée. La désignation pourrait également être faite sur papier simplement et une copie légale de votre pièce d’identité en plus de celle du mandataire sont exigées.

Lorsque votre séjour à l’hôpital s’allonge, il faudra fournir à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie chaque 15 jours un nouveau bulletin de situation. L’arrêt de travail qui figure sur le bulletin expire le jour où vous êtes congédié. Pour cela, le bon de sortie que vous recevrez de la part de l’hôpital devra être transmis aussitôt à votre Cpam.

Par ailleurs, dans le cas où le bulletin de situation n’est pas parvenu dans les 48 heures à votre Cpam, un premier courrier d’information vous sera envoyé. Celui-ci vous rappellera les délais requis. Quand ce retard perdure, une sanction vous sera appliquée. Par conséquent, votre indemnité prévue ne vous sera plus versée entièrement.

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