Comment mériter et connaître la date de versement des indemnités journalières auprès de la Cpam ?

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L’indemnité journalière maladie (IJ) est un montant qui est versé à un salarié devenu momentanément incapable de travailler. Elle est donc versée au salarié par la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) suite à un accident de travail, une maladie professionnelle, un arrêt maladie ou même en cas de maternité. Ces indemnités sont payées afin de combler une part du salaire ou parfois, sa totalité.

Les conditions de paiement des indemnités journalières

Les IJ sont versées par la caisse primaire d’assurance maladie pour les salariés inscrits au régime général et par la mutualité sociale agricole (MSA) s’il s’agit des salariés agricoles. Ces indemnités sont versées durant une période de 365 jours sur 3 ans. Une exception est faite en cas de maladie de longue durée.

Le versement d’indemnités journalières par la Cpam est soumis à des conditions. Ces conditions prennent en compte l’ouverture des droits à la Sécurité sociale et le respect de la durée minimale   de cotisation ou du quota horaire de travail dans les mois précédant l’arrêt maladie.

En effet, au cours de l’arrêt maladie, le salarié devrait avoir travaillé pendant 150 heures sur les trois derniers mois. De plus, il doit avoir perçu, pendant les 6 mois précédents, un émolument qui serait au moins égal à 1015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période et ceci, peut-importe que le salarié soit toujours dans la même entreprise ou non.

Toutefois, au cas où l’arrêt maladie excède six mois, la perception des IJ devient plus difficile. Le cas échéant, le bénéficiaire devrait être enregistré à l’Assurance maladie un an avant l’arrêt maladie. Aussi devrait-il avoir travaillé pendant 600 heures au moins pendant les 12 mois précédant l’arrêt. L’alternative qui s’offre aussi  à lui, à propos de cette dernière condition est d’avoir cotisé pendant les 12 derniers mois, à partir de sa rémunération, au moins une somme égale à 2030 fois le montant du Smic horaire.

Lorsque ces conditions sont remplies, le salarié transmet l’avis d’arrêt de travail aux institutions compétentes aussitôt qu’il est admis aux soins. Dans un délai de 48 heures, il doit transmettre les volets 1 et 2 au service médical de la Cpam qui enverra le volet 2 au service administratif de cette instance. Le salarié transmet aussi le volet 3 de l’arrêt d’avis de travail, dans le même délai, à son employeur. Mais quand le spécialiste de santé prescrit un avis d’arrêt en ligne, le bénéficiaire remet uniquement le volet 3 du certificat à l’employeur. Le non-respect du délai de transmission de l’avis d’arrêt expose le bénéficiaire de ces indemnités à des pénalités.

A propos de la date de versement des indemnités journalières Cpam

Dès que la date du versement des indemnités journalières par la Cpam est connue, le salarié peut toucher l’IJ. Ce versement a lieu généralement dans les 15 jours après la réception des volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt et de l’attestation de salaire (établie et transmise par l’employeur) par la Cpam.

Les IJ maladies seront alors versées par la Caisse d’Assurance tous les 14 jours. Ceci n’exclut pas l’observation des trois jours de délai de carence.

Par ailleurs, il est possible que les indemnités journalières soient versées à l’employeur. C’est le cas si le salaire du salarié est partiellement ou entièrement maintenu pendant l’arrêt de travail. Mais le salaire touché durant cette période doit égaler le montant des IJ qui lui sont dues pendant cette période. De même, quand la maladie est d’origine professionnelle (maladie de longue durée), non seulement les 3 jours de délai de carence ne s’appliquent pas, mais le salarié perçoit ses indemnités journalières sur toute la durée de l’incapacité à travailler. Une fois rétabli, un taux d’incapacité permanente lui est fixé par la Cpam. Le salarié bénéficie alors d’une indemnité forfaitaire en capital ou d’une rente viagère. Dès l’instant où l’origine professionnelle de sa maladie est vérifiée par la Cpam, des IJ majorées lui sont versées. Celles-ci sont évaluées à 60% du salaire brut et lui sont versées jusqu’au 28ème jour de l’arrêt de travail. En deçà des 28 premiers jours, il touche 80% de son salaire brut comme indemnités journalière de maladie.

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