Panier repas : définition et réglementation

Panier repas

De manière générale, le panier repas constitue le repas préparé chez soi pour être mangé en dehors de chez soi (au travail, à la cantine ou durant un piquenique). Dans d’autres cas, il peut être acheté dans un magasin ou être fournir à une entreprise par des services traiteurs pour les employés. Que faut-il donc retenir du panier repas ?

Qu’est-ce que le panier repas ?

Il faut tout d’abord comprendre ceci. Les employés d’une quelconque entreprise ont droit à une petite pause pour déjeuner. Si ces derniers sont dans l’incapacité de rentrer chez eux, ils sont obligés de manger sur leur lieu de travail ou dans un restaurant. Sur le long terme, la pratique est désavantageuse car elle a un réel impact sur leur budget. C’est pour remédier à ça qu’il existe la compensation du nom de panier repas. Le panier repas ou prime de panier est considéré comme frais professionnel est versée par l’employeur pour la restauration des employés.

Pourquoi le panier repas ?

Cette prime est versée aux employés en raison de diverses situations particulières tels que : la courte durée de la pause déjeuner, les horaires décalés, et les travaux de nuits. En effet, ces situations ne permettent pas aux employés pour le déjeuner ou pour le diner qui sont contraints de se restaurer dans un restaurant ou dans les locaux de l’entreprise. La prime de panier n’est pas un complément de salaire mais il constitue un remboursement des frais engagés par l’employé pour sa restauration. Raison pour laquelle son terme officiel est « indemnité repas ». A ne pas confondre avec des tickets restaurant !

Quels sont les conditions d’obtention du panier repas ?

Vous l’aurez surement déjà compris, la prime panier ne peut être versée qu’aux employés sédentaires ou itinérants n’ayant pas la possibilité de rentrer pour se nourrir. Les conditions dans lesquelles le panier repas n’est pas accordé sont : le cas où l’employé peut rentrer chez lui, le cas où le repas est fourni par l’entreprise et le cas où le restaurant est commandé pour vous nourrir.

Quels sont les tarifs du panier repas ?

Plusieurs cas sont à prendre en compte. Le montant de cette prime est fixé dans le contrat de travail et la loi se charge du montant de l’exonération. Cette prime peut être déductible d’impôts selon les cas.

Dans le cas où il s’agit d’un employé itinérant, lorsqu’il effectue un déplacement dans le cadre professionnel et ne peut rejoindre son habituel lieu de travail, le panier repas peut être exempté de l’impôt à la limite d’une vingtaine d’euros. Puisqu’il est impérativement empêché de rejoindre son lieu de travail ou sa maison pour le déjeuner. Alors, il est remboursé de ses frais personnels de restauration ou l’employeur lui paie directement son repas auprès du restaurateur. Mais, dans le cas où les conditions de travail ne l’obligent pas à prendre son repas au restaurant, alors l’indemnité prise en charge est limité à quelques dizaines d’euros.

Prenons à présent le cas du l’employé sédentaire qui est contraint de prendre son déjeuner au sein de l’entreprise. Pour ce cas aussi, il existe des paniers repas spécifiques à sa situation parce que la nourriture pris au restaurant ou à la cantine de l’entreprise bénéficie également d’une exonération sous certaines conditions. Elle s’élève à quelques centimes d’euros.

La multiformité du panier repas

L’indemnité de repas peut prendre plusieurs formes en fonction du secteur de travail, ainsi que du statut de l’employé. Cette indemnité est régie par le code du travail. Les secteurs d’activités les plus concernés sont le BTP et les services de sécurité privée. Pour les employés BTP, ils sont contraints de manger sur leur lieu de travail c’est-à-dire les chantiers alors ils sont dans l’incapacité de rentrer chez eux. Le plus souvent, ils doivent respecter une date butoir pour le chantier. Selon leur cas qui est particulier, des dispositions particulières sont prises à leur égard. Ces ouvriers bénéficient dans leur « indemnités repas » ou panier repas, des « frais de mission » pour le transport, le trajet et la nourriture.

Concernant, les gens de la sécurité sont très souvent sujets au travail de nuit sur de longues périodes. En considérant la nature de la profession et les différentes tâches qui y sont exécutés, les services de sécurités sont assez atypiques. Ils bénéficient aussi d’une manière particulière du panier repas. Voilà ce qui fait la multiformité du panier repas.

En définitive, le panier repas est un prime versé aux salariés contraint à manger sur leur lieu de travail et n’ayant pas la possibilité de rentrer chez eux. Cette prime varie selon les régions et un enjeu qui prime sur la profession car elle est multiforme. Mais, tout dépend aussi de la convention collective du service de sécurité privée de la région d’immatriculation de l’entreprise.

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